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Aquéreur de toiles, d'objets d'art, avez vous pensé au mécénat ?



Travailler avec les entreprises est aujourd'hui incontournable et la loi sur le mécénat offre des avantages intéressants pour l'achat d'oeuvres d'artistes vivants. Le mécénat reste une technique importante de communication de l'entreprise. Pour approcher une entreprise, il faut d'abord la connaître, repérer le bon interlocuteur et ne rien ignorer de ses choix si elle achète déjà des oeuvres d'art. Il est nécessaire d'adapter ses méthodes de prospection, et de faire preuve d'imagination pour mettre en valeur les objectifs de l'entreprise à travers ses achats.
En effet, l'incitation fiscale en soi n'est pas suffisante ; on retiendra qu'elle permet aux entreprises achetant des oeuvres originales d'artistes vivants de déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des 4 années suivantes par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition.

La déduction effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite de 5 pour 1000 du chiffre d'affaires (art. 238 bis AB du Code général des impôts ). Cette déduction s'applique aux sociétés d'exercice libéral, quelle que soit la nature de l'activité exercée.

Les obligations et conditions à remplir sont les suivantes :
-L'entreprise doit inscrire l'oeuvre à un compte d'actif immobilisé.
-L'entreprise doit porter les sommes déduites à un compte de réserve spéciale.
-L'oeuvre ne doit pas être exposée dans des bureaux personnels, mais peut l'être dans tous les autres lieux de l'entreprise ( cafétéria, hall d'accueil...)

Référence :  www.culture.gouv.fr/culture/politique-culturelle/index-dossiers.htm

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